Aides BBC
Vous voulez devenir propriétaire ? En ce moment, les pouvoirs publics favorisent l’accession à la propriété de maison basse consommation. Il faut en profiter !
Aide au financement avec le prêt à taux 0 + : jusqu’ à 94 150 € (zone B1)*
Qui est concerné ?
- Les ménages souhaitant financer la construction ou l’acquisition d’un logement à titre de résidence principale.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
- Aucune condition de ressources n’est requise pour bénéficier du PTZ+.
Le montant du prêt
Il varie en fonction de sa localisation géographique, de l’obtention du label BBC-Effinergie qui permet d’obtenir un montant plus important et du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.
Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l’opération (le prix d’achat) dans la limite d’un plafond.
* Exemple pour un couple, avec 3 enfants, non propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières et qui souhaite acquérir une maison individuelle neuve à la norme BBC, dans une zone B1. Sous réserve de l'accord d'un établissement financier et du respect de la réglementation en vigueur, ce couple peut bénéficier d'un prêt à taux zéro + d'un montant maximum de 94 150€ dans la limite d'un plafond de 35% du coût global de l'opération immobilière lui-même plafonné à 269 000€. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2011.Aide des collectivités locales
Il existe de nombreuses aides financières proposées par les collectivités locales afin de vous encourager à devenir propriétaire d’une maison BBC.
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Exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales1.
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Dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire plus grand2.
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Subventions régionales supplémentaires.
1- Non cumulable avec le dispositif Scellier pour les permis de construire déposés après le 01.01.2010.
2 -COS : coefficient d’occupation des sols – Selon décision de la collectivité locale.