PTZ+
Le prêt à 0%+

Mis en place le 1er janvier 2011, il se substitue aux trois dispositifs suivants : Prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et Pass Foncier. Il se veut plus écologique que son prédécesseur puisqu’il encourage l’acquisition d’une résidence aux normes BBC (bâtiment basse consommation). Remboursable sans intérêts d’emprunt, il est réservé aux primo-accédants. Il cible un grand nombre de ménages puisqu’il n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Qui est concerné ?
- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Aucune condition de ressources n'est requise pour bénéficier du PTZ+.
Montant du prêt
Le montant du prêt varie en fonction :
- du caractère neuf ou ancien du logement
- de sa
localisation géographique- de
l'obtention du label BBC Effinergie- du
nombre de personnes destinée à occuper la résidence principale.
Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (le prix d'achat) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Les plafonds d'opération
Les pourcentages à appliquer dans le neuf :
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BBC(1)
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non BBC
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Zone A
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40%
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30%
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Zone B1
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35%
|
25%
|
Zone B2
|
30%
|
20%
|
Zone C
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20%
|
15%
|
(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m2/an selon u coefficient multiplicateur.Les plafonds d'opération dans le neuf
Nombre de personnes dans le ménage
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Zone A
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
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1
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156 000 €
|
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
2
|
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
3
|
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
4
|
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
5 et plus
|
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Exemple 1
Un couple avec un enfant en zone B1 construit une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Le montant de l'opération s'élève à 171 000 €. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35% du montant de l'opération, soit 35% de 171 000 € = 59 850 €. Montant du PTZ+ =
59 850 €.
Exemple 2
Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Le montant de l'opération, s'élève à 167 000 €. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 20% du montant de l'opération : 20% de 158 000 € = 31 600 €. Montant du PTZ+ =
31 600 €.
Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.