Demeures de la Côte d’Argent – Construction de maisons individuelles, choix de terrains dans le sud-ouest Aquitaine (Gironde, etc.)

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Le nouveau Prêt à 0% +

Le nouveau prêt à 0% +

Le Nouveau Prêt à 0% est une avance de fonds destinée à l'acquisition de la résidence principale, accordée sans calcul d'intérêt, pour l'achat d'un bien neuf et selon certaines conditions de ressources.
Il est réservé aux emprunteurs non propriétaires de leur résidence principale.
En 2012, le PTZ+ change: le dispositif de 2011 était accessible quel que soit vos ressources et ce pour un logement neuf ou ancien. Le nouveau PTZ+ est maintenant accessible aux seuls acquéreurs d'une construction neuve et selon certaines conditions de ressources.
Ce prêt à taux 0%+ est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale.
Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf.



QUI EST CONCERNE ?

- Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.

- Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l’opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

Nombre de personnes dans le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	ZoneC
1	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7	126 150 €	88 450 €	78 850 €	78 850 €
8 et plus	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

* Les revenus à prendre en compte ne sont plus l’année N-1 mais N-2 autrement dit les revenus de l’année 2010 pour l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement en 2012.

MONTANT DU PRET

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (la quotité) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

LES PLAFONDS D'OPERATION

Les pourcentages à appliquer :

Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er Janvier 2012)
Zone géographique	Logement neuf BBC	Logement neuf non BBC
Zone A	38 %	26 %
Zone B1	33 %	21 %
Zone B2	29 %	16 %
Zone C	24 %	14 %

Un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m²/an selon un coefficient multiplicateur.

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement est BBC

Montant maximum retenu pour l’opération
Nombre de personnes	Logement neuf BBC
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156.000 €	117.000 €	86.000 €	79.000 €
2	218.000 €	164.000 €	120.000 €	111.000 €
3	265.000 €	199.000 €	146.000 €	134.000 €
4	312.000 €	234.000 €	172.000 €	158.000 €
5 et plus	359.000 €	269.000 €	198.000 €	182.000 €

Montants maximum de votre PTZ 2012 si votre logement est BBC

Montant maximum retenu pour l’opération
Nombre de personnes	Logement neuf non BBC
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	40.560 €	24.570 €	13.760 €	11.060 €
2	56.680 €	34.440 €	19.200 €	15.540 €
3	68.900 €	41.790 €	23.360 €	18.760 €
4	81.120 €	49.140 €	27.250 €	22.120 €
5 et plus	93.340 €	56.490 €	31.680 €	25.480 €

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et l'essentiel de l'outre-mer
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire.

Exemple 1: Pour un ménage achetant un logement neuf labellisé BBC à Cergy-Pontoise (zone A) en 2012, le revenu fiscal de 2010 (RFR) ne doit pas dépasser 60.900 euros (l’équivalent d’un salaire net fiscal mensuel de 5.640 euros, avant prise en compte de l’abattement pour frais professionnels). Le montant de l'opération s'élève à 156 000 €. Selon le barème, ce couple a droit à un PTZ+ correspondant à 38% du montant de l'opération : 38% de 156 000€ = 59 280€.

Exemple 2: Pour un couple avec un enfant acquérant un logement neuf non BBC dans une grande ville de la zone B1 (Lyon, Marseille, Lille, Nantes…), le RFR ne doit pas dépasser 51.850euros (salaire net fiscal de 4.800 euros). Le montant de l'opération s'élève à 43 780 €. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 21% du montant de l'opération : 21% de 43 780€ = 9193,80€.

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

LES PROFILS DE REMBOURSEMENT

Les nouvelles durées pour le prêt à taux zéro sont réparties entre 8 ans et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+ 2011). Outre une 1ère période de remboursement (de 8 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d’une période de différé de remboursement.
D'une durée de 2 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, sur un prêt d'une durée totale de 25 ans.

Les différents profils de remboursement� (à compter du 1er janvier 2012)

Profil	Durée totale de remboursement du PTZ+	Période 1		Période 2
		Durée	Capital à rembourser	Durée	Capital à rembourser
1	25 ans	23 ans	85%	2 ans	15%
2	23 ans	23 ans	100%	-	-
3	20 ans	20 ans	100%	-	-
4	16 ans	16 ans	100%	-	-
5	12 ans	12 ans	100%	-	-
6	8 ans	8 ans	100%	-	-

Exemple: un couple avec deux enfants dont le Revenu Fiscal de Référence est de 24960€ réalise une opération de 180000 € en zone B2.

1. Le coût de l’opération divisé par 10 soit 18 000 € est inférieur au Revenu Fiscal de Référence de 24 960 €. Dans ce cas, on retient le Revenu Fiscal de Référence.

2. On divise le revenu par le coefficient familial, soit 2 pour un ménage de 4 personnes :
24 960 / 2 = 12 480 €.

3. Le résultat, soit 12 480 €, détermine la tranche de remboursement. Dans notre exemple, il s’agit de la tranche 1.

4. Le remboursement du PTZ s’effectuera sur une durée totale de 25ans
• Avec un différé de 15% sur 23 ans
• Le solde sur 2 ans.