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PORTES OUVERTES à Libourne les 10 et 11 février 2012


Notre nouvelle maison exposition de Libourne vous ouvres ses portesles 10 et 11 février 2012 de 10h à 12h et de 14h à 18h. Ce sera l'occasion pour vous de découvrir notre modèle récompensé par la Maison d'Or au Challenge 2011 des maisons innovantes - Catégorie "première maison"...


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Financement

Pour financer une partie de votre projet, de nombreuses aides existent pour vous aider à accéder à la propriété: Prêt à 0%+, APL Accession...Les équipes des Demeures de la Côte d'Argent maîtrisent parfaitement les mesures fiscales, profitez-en !



LES DISPOSITIFS D'AIDE

- Nouveau : le prêt à 0%+


Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass Foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le prêt à aux zéro + (PTZ+). Contrairement à l'ancien dispositif, le nouveau PTZ+ est accessible quels que soient les revenus de l'emprunteur.

Ce prêt à taux 0%+ est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.



Qui est concerné ?
  • Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
  • Aucune condition de ressources n'est requise pour bénéficier du PTZ+.

Montant du prêt
Le montant du prêt varie en fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinée à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (le prix d'achat) dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Les plafonds d'opération

Les pourcentages à appliquer dans le neuf :



(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m2/an selon u coefficient multiplicateur.


Les plafonds d'opération dans le neuf


Exemple 1


Un couple avec un enfant en zone B1 construit une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Le montant de l'opération s'élève à 171 000 €. Selon le barème, le PTZ+ auquel cette famille a droit est égal à 35% du montant de l'opération, soit 35% de 171 000 € = 59 850 €. Montant du PTZ+ = 59 850 €.


Exemple 2


Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Le montant de l'opération, s'élève à 167 000 €. Selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 20% du montant de l'opération : 20% de 158 000 € = 31 600 €. Montant du PTZ+ = 31 600 €.

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.



- APL accession



Distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

  • les ressources
  • la situation familiale
  • la nature du logement
  • le lieu de résidence
  • le nombre d'enfant ou personne à charge
  • la date de signature du prêt
  • le montant des remboursements
Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller des Demeures de la Côte d'Argent.



- Crédit d'impôt en faveur du développement durable*

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 22% à 45% selon l'équipement choisi.



- Prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) permet de financer jusqu'à 100 % de votre investissement. il peut également être utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des travaux de rénovation. il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de notaire réduits si la garantie du prêt est une hypothèque.



- Prêt 1% logement

Il est accessible aux employés d'entreprise de plus de 10 salariés et nécessite l'accord de l'employeur. C'est un organisme collecteur qui accorde le prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et de la valeur du bien acheté.



- Prêt Epargne Logement

Le PEL est réservé à l'achat de votre résidence principale ou celle de votre locataire (et, sous certaines conditions, de votre résidence secondaire), à un taux fixé d'avance. Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du remboursement : plus la durée est courte, plus le montant est important.



- Prêt à faible taux ou 0% des collectivités territoriales

De nombreuses collectivités consentent des prêts à faibles taux ou à 0% qui viennent compléter le prêt à 0% national.

*Dispositions en vigueur jusqu'au 31/12/2010 sous réserve d'une offre de prêt émise au plus tard à cette date. A compter du 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro disparaît avec toutes ses majorations.





Les aides BBC

Aide au financement avec le prêt à 0% + majoré (1)

Vous allez devenir propriétaire pour la première fois? Pour financer une partie de votre projet, vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à 0% + majoré (2). Le PTZ+ est accessible quels que soient les revenus de l'emprunteur. Ce prêt à taux 0% + majoré est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf ou ancien.

(1) Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. l'octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers.

(2) Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage.Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à l'accord préalable d'un établissement financier, à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien.




Crédit d'impôts en faveur du développement durable (1) (2)

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable ((montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 22% à 45% selon l'équipement choisi.

Jusqu'au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :
  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Demeures de la Côte d'Argent qui vous donnera toutes les informations sur le crédit d'impôts et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.


 

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Equipé des meilleurs logiciels de CAO, notre bureau d’étude est à votre entière disposition pour concevoir la maison de vos rêves, pour adapter nos modèles catalogue à vos besoins, mais aussi pour vous conseiller en matière d’agencement, d’orientation, de décoration intérieure ou extérieure...

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Label BBC effinergie
Union des Maisons Françaises des constructeurs responsables