Construction

Extension de maison sans permis de construire : sous quelles conditions ?

Publié le 18/11/2022

Vous souhaitez faire construire une extension pour agrandir votre maison ? Ce projet d’aménagement requiert une autorisation préalable, mais pas obligatoirement un permis de construire. Il est primordial de respecter le code de l’urbanisme, car une construction non autorisée peut impliquer une lourde amende. Vous avez besoin d’un accompagnement pour votre projet d’extension ? Suivez les conseils de Demeures Côte d’Argent pour agrandir sa maison sans permis de construire.

Pourquoi faire agrandir sa maison ?

Ce projet de construction est l’occasion de gagner des mètres carrés supplémentaires et une nouvelle pièce de vie, comme une véranda. C’est aussi la possibilité de repenser l’aménagement de l’espace intérieur et de votre jardin. Enfin, une extension représente une plus-value immobilière dans un projet de revente de votre maison.

Pour être considéré comme une extension, l’agrandissement doit communiquer directement avec votre maison, grâce à des ouvertures déjà existantes ou créées à l’occasion de la construction (a contrario d’une pergola). Il peut s’agir d’une extension de maison en béton, en parpaing ou en bois, d’un garage, d’une véranda, d’une cuisine, etc. Aménager les combles est également considéré comme une extension.

Mais un tel projet implique de suivre quelques démarches administratives. En effet, vous devez obtenir une autorisation préalable. Il peut s’agir d’un permis de construire, ou d’une déclaration préalable de travaux.

Agrandir sa maison sans permis de construire

Comment agrandir sa maison sans permis de construire ? Cette possibilité dépend de plusieurs conditions, notamment la surface d’emprise au sol du chantier et la localisation de votre terrain.

  • L’agrandissement fait moins de 5 m² de surface au sol :

Dans ce cas, vous n’avez besoin d’aucune déclaration préalable ou autre formalité administrative. Ce cas de figure se présente, par exemple, pour la construction d’une petite salle de bain, l’agrandissement de la cuisine, etc.

  • Votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme et est située en zone urbaine :

Vous pouvez réaliser un agrandissement de moins de 40 m² sans permis de construire. Vous devez tout de même demander une déclaration préalable de travaux.

  • Votre commune ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme et n’est pas située en zone urbaine :

Vous pouvez faire une extension sans demander de permis de construire, avec seulement une déclaration préalable de travaux, si elle ne dépasse pas les 20 m² de surface au sol.

Dans chacun des cas, la surface totale de votre maison additionnée à celle de l’extension ne doit pas dépasser les 150 m² de surface de plancher. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement demander un permis de construire et vous attacher les services d’un architecte.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?

Si l’agrandissement fait plus de 40 m² ou plus de 20 m² en espace non couvert par un PLU et hors zone urbaine, vous devez obligatoirement demander un permis de construire. Si les travaux d’agrandissement portent la surface totale de la maison à plus de 150 m², vous devez également déposer une demande de permis de construire à la mairie et faire appel à un architecte. Enfin, la nouvelle pièce doit communiquer directement avec une partie de l’habitation existante, comme pour une véranda ou un garage. S’il ne s’agit pas d’une extension, mais plutôt d’un nouveau bâtiment, comme un abri en bois dans le jardin ou une pergola, là aussi vous devez demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux.

Concernant les délais, après avoir déposé votre dossier en mairie, la déclaration préalable de travaux laisse un délai d’un mois à la mairie pour rendre sa réponse. Ce délai est étendu à 2 mois pour un permis de construire. Vous cherchez à construire votre maison ? Demeures Côte d’Argent vous accompagne dans votre projet. Découvrez nos conseils pour choisir le meilleur plan pour la construction de sa maison.

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