La prime accession : un nouveau dispositif d'aide pour l'achat ou la construction de votre residence principale

Action Logement (ex-1 % Logement) proposait une prime accession d’un montant de 10 000 euros pour aider les salariés du secteur privé non agricole aux revenus modestes à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.
Cette aide financière n’existe plus. Désormais, il est possible de bénéficier du Prêt accession d’Action logement.

Qu’est-ce que l’organisme Action Logement ? 

Depuis plus de soixante-cinq ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties, dans le but de soutenir ses deux missions principales : 

• Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi. 
• Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale. 

Action Logement est également un financeur majeur de la politique publique de renouvellement urbain et de revitalisation des villes moyennes, et des politiques locales de l’habitat. En facilitant l’accès au logement pour les salariés, le Groupe soutient l’emploi et la performance des entreprises, et contribue au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires. 

Qui peut bénéficier de la Prime Accession de 10 000 euros  ? 

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, il vous faut remplir l’une des conditions suivantes : 

• Etre salarié ou préretraité du secteur privé ou agricole, quelles que soient votre ancienneté et la nature de votre contrat de travail 
• Etre primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, tout comme votre co-demandeur éventuel 
• Respecter les plafonds de ressources fixés pour le prêt social location-accession (PLSA). Ces derniers varient selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement (zone A, B ou C). 

Quels projets sont concernés par la Prime Accession de 10 000 € ? 

Cette prime sera accordée pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf à titre de résidence principale. 
Remarque : ce bien doit se situer en France métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). 

Le montant de l’acquisition devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA (http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/plafonds-de-ressources-de-loyers-et-de-prix-pour-a2147.html) en vigueur au moment de la demande. 

Attention, le bien ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Cœur de ville ni dans celui du Programme de renouvellement urbain. 

Comment effectuer une demande de Prime Accession ? 

La demande doit être effectuer sur le site https://www.actionlogement.fr/ avant le 31 décembre 2022 au plus tard.  
Si vous êtes intéressé, déposez votre demande rapidement. La prime sera accordée dans la limite d’une enveloppe de 200 millions d’euros. Pour information, 20 000 salariés pourront en bénéficier. 
Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet. 

A quel moment est versée la Prime Accession ? 

La Prime Accession est versée après signature d’une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur. 

Cette Prime Accession peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs ?

Oui, cette aide pourra éventuellement être complétée par d’autres dispositifs, tels que le Prêt à taux zéro (PTZ) ou le Prêt Accession proposé par Action Logement. 

Vous avez un projet de construction ? Contactez nos chargé(e)s de projets qui pourront vous accompagner sur l’étude de votre dossier et son éligibilité à ces dispositifs.