Financement

Pourquoi faire construire avec le prêt à taux zéro avant le 31 décembre 2023 ?

Publié le 10/10/2023
calcul financement construction maison

Créé en 1995, le prêt à taux zéro est actuellement le seul prêt permettant d’emprunter de l’argent à un taux de 0% pour financer un projet immobilier. Bénéficier d’un PTZ pour faire construire sa maison, c’est donc s’assurer des mensualités de remboursement réduite par rapport à un crédit classique. Cela est d’autant plus vrai que les taux d’intérêt bancaires n’ont cessé d’augmenter ces derniers mois.

Vous souhaitez en savoir plus sur le PTZ. Dans cet article, Demeures Côte d’Argent, constructeur de maison en Nouvelle Aquitaine, vous explique les conditions à remplir pour bénéficier de ce prêt. Vous découvrirez également pourquoi il y a urgence à engager votre projet de construction avant le 31 décembre 2023 si vous en financer une partie avec le prêt à taux zéro.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, également appelé PTZ, est un prêt aidé par l’Etat. Il s’adresse aux ménages disposant de revenus modestes et a pour objectif de les aider dans leur projet d’acquisition d’une première résidence principale.

Il s’agit d’un emprunt au taux d’intérêt de 0% d’une durée de 20,22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Cela signifie que durant ce laps de temps, l’emprunteur ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Toutefois, comme pour tout crédit, il convient de souscrire une assurance décès-invalidité. Les cotisations de celle-ci viendront s’ajouter aux mensualités du PTZ au moment du remboursement.

Il faut savoir que pour toute demande de prêt à taux zéro, il est nécessaire de s’adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’état.

De plus, ce type de prêt ne permet pas de financer l’intégralité du projet d’achat immobilier. Il pourra toutefois être associé à d’autres prêts pour compléter l’enveloppe budgétaire nécessaire.

Enfin, pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, il est indispensable de respecter un certain nombre de critères liés aux revenus du ménage, au type de logement…

Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro pour faire construire sa maison ?

Comme son nom l’indique le prêt à taux zéro est un emprunt au taux d’intérêt de 0 %. Il est donc particulièrement intéressant de pouvoir en bénéficier lorsqu’on souhaite faire construire sa maison. Toutefois, ce prêt n’est pas accessible à tous. Il est octroyé à la condition de réunir tous les critères d’éligibilité (montant des ressources du foyer, localisation du bien, type de logement…).

vue intérieure maison neuve en Gironde

Un prêt réservé aux primo-accédants

Ce crédit s’adresse exclusivement aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt. Il existe néanmoins quelques exceptions à cette règle notamment pour les personnes :

  • Titulaires de la carte d’invalidité
  • Bénéficiant de l’allocation adultes handicapées
  • Victimes d’une catastrophe ayant rendu inhabitable de manière définitive leur résidence principale
  • Bénéficiant de l’allocation d’éducation spéciale

Ce prêt permet non seulement de financer la construction de la maison mais également l’achat du terrain.

Un prêt réservé au financement de la résidence principale

Le prêt à taux zéro peut être sollicité uniquement dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale.  On attend par « résidence principale » le logement occupé par la famille durant, au minimum, huit mois de l’année.

Par ailleurs, l’habitation concernée par ce type de crédit ne peut pas faire l’objet d’une location saisonnière ou meublée, ni être utilisée comme résidence secondaire. De même, elle ne peut pas être transformer en locaux professionnels ou commerciaux (sauf si la surface utilisée à ce titre n’excède pas 15% de la surface financée par le prêt).

Une fois la résidence principale construite, le primo-accédant doit y habiter au plus tard dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux.

Les revenus du ménage

Le PTZ s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes voire intermédiaires. Pour pouvoir en bénéficier, il est donc nécessaire que ces revenus ne dépassent pas un certain plafond. Or, le montant de celui-ci fluctue en fonction de la zone géographique où se situe le logement à bâtir, ainsi qu’en fonction du nombre de personnes qui vont y résider.

La règle est la suivante : le montant des ressources pris en compte est celui du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui vivront dans le logement.

Quant à la localisation de la maison à bâtir, elle doit se trouver en zone B2 ou en zone C.
Le tableau ci-dessous reprend les différentes configurations possibles :  

Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 27 000 € 24 000 €
2 37 800 € 33 600 €
3 45 900 € 40 800 €
4 54 000 € 48 000 €
5 62 100 € 55 200 €
6 70 200 € 62 400 €
7 78 300 € 69 600 €
A partir de 8 86 400 € 76 800 €

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Le prêt à taux zéro ne permet pas de financer la totalité du projet immobilier. En effet, son montant est limité et dépend de plusieurs critères :

  • Prix d’achat du bien immobilier
  • Zone dans laquelle se situe le logement
  • Nombre de personnes qui vont occuper l’habitation
  • Nature du logement (neuf ou ancien)

Voici les plafonds de transaction qui sont retenus pour déterminer le montant du prêt à taux zéro alloué :

Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 110 000 € 100 000 €
2 154 000 € 140 000 €
3 187 000 € 170 000 €
4 220 000 € 200 000 €
A partir de 5 253 000 € 230 000 €

De plus, la part du prix du logement pris en charge par un PTZ fluctue en fonction de la zone géographique où se situe le bien. Vous pouvez visualiser les pourcentages dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’opération Zones B2 et C
Logement neuf 20 %
Logement ancien avec travaux (hors ventes du parc social à ses occupants) 40 %

Peut-on cumuler le PTZ avec d’autres types de prêts ?

Le PTZ ne peut, à lui seul, couvrir l’intégralité du prix d’achat du bien. Pour compléter votre financement, il vous faudra donc disposer d’un apport personnel important ou cumuler votre PTZ avec d’autres prêts tels que :

  • Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
  • Le Prêt Conventionné (PC)
  • Le Prêt Epargne Logement (PEL)
  • Le Prêt d’Action logement
  • Un prêt immobilier bancaire classique
  • Des prêts aidés auprès d’une collectivité territoriale

Il est essentiel de consulter plusieurs banques pour trouver le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle et à votre projet immobilier.

Que devient le PTZ en 2024 ?

Dès le 1er janvier 2024, les conditions d’accès au PTZ vont considérablement se durcir. En effet, il ne sera plus possible de profiter d’un prêt à taux zéro pour faire construire sa maison individuelle. En effet, celui-ci sera réservé à certaines situations bien spécifiques :

  • Acquisition d’un logement ancien dans une zone où la demande est faible, à condition d’engager des travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques de l’habitation ;
  • Achat d’un logement neuf en habitat collectif dans une zone où la demande est forte.

Tout personne ayant un projet de construction d’une maison individuelle devrait immédiatement engager son projet immobilier, car il ne lui reste plus que quelques mois pour profiter du PTZ.

Avatar

Article rédigé par

Rémi FROMAGET

À lire aussi
11 Oct 2023 - Financement

En 2021, Action Logement (ex-1 % Logement) proposait une prime accession d’un montant de 10 000€ pour aider les salariés du secteur privé non agricole aux revenus modestes à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.Ce dispositif, qui […]

03 Fév 2023 - Financement

Opter pour l’achat d’un logement sur plan permet de profiter d’aides pour la construction de sa maison et d’avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour une construction neuve. Demeures […]

30 Déc 2022 - Financement

Vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier pour en faire votre résidence principale ou réaliser un investissement locatif pour diversifier votre patrimoine. Cependant, vous hésitez entre l’achat d’un logement neuf ou ancien pour votre projet ? Demeures […]

Visiter nos maisons
Contactez un conseiller